DROIT DES CONTRATS PÉTROLIERS

Filière : DROIT DES CONTRATS PÉTROLIERS

Wilhelmshaven 1578577 1920

Dans le secteur exploration-production des hydrocarbures suivant la finalité de l’action, plusieurs types de contrats sont en vigueur. Ce peut être des contrats entre les sociétés pétrolières et les détenteurs du sous-sol, soit en général, les pays-hôtes (contrats patrimoniaux) ; des contrats entre sociétés pétrolières, qui œuvrent de manière conjointe sur une même zone (contrats d’association) ; des contrats entre une association pétrolière et une société prestataire de services, technique, financier ou juridique (contrats de service) ; des contrats entre un prestataire de services et un Etat assorti d’un transfert de technologie (contrats de coopération industrielle) ; les contrats de commercialisation des produits extraits dans le cadre des contrats patrimoniaux.

Objectifs :

Fournir une base solide pour les travaux inhérents au secteur pétrolier
Développer les compétences analytiques et des connaissances spécifique à en réglementation pétrolière
Les cours offerts couvrent les méthodes d'octroi de licences et d'autres du contrôle étatique des ressources en hydrocarbures, les contrats commerciaux, la réglementation de l'industrie pétrolière et gazière, les principes du droit de l'environnement et de la planification maritime

Compétences :

Assurer une compréhension pratique des principaux concepts et mécanismes des contrats de partage de production et de concession grâce à des études de cas.
Maîtriser les dispositions fiscales et contractuelles de l’amont pétrolier
Discerner de façon précise les accords d’exploration-production en vigueur dans le monde

Commentaires (1)

1. Narcisse Ngueam | 11/06/2021

Bonjour, jes uis Dr Narcisse Nguema, juriste international detenteur des diplomes dans divers secteurs du droit et des affairesi nternationales. Si jamais vous avez besoin de mon expertise, ne pas hesiter a me contacter. Je reside pour l'heure aux USA, et pourrait me rendre disponible sibe soin est.

Excellente journee

Dr.Narcsse Nguema